Institutions et gouvernance

Le texte du traité de Rome, les articles qui comptent encore

Signé à Rome le 25 mars 1957, le Traité de Rome a créé la Communauté économique européenne et posé les bases d’un marché commun entre six États. Son texte ne décrit pas à lui…

Signé à Rome le 25 mars 1957, le Traité de Rome a créé la Communauté économique européenne et posé les bases d’un marché commun entre six États. Son texte ne décrit pas à lui seul l’Union européenne actuelle, mais plusieurs de ses principes structurent encore le droit communautaire.

Pour comprendre ce qui demeure, il faut distinguer les objectifs initiaux des règles ensuite modifiées ou renumérotées. Les articles consacrés à l’union douanière, à la libre circulation et à la concurrence européenne éclairent particulièrement cette évolution.

A retenir :

  • Des règles communes pour organiser le marché commun européen
  • Une union douanière fondée sur des échanges intérieurs sans droits de douane
  • Des libertés économiques progressivement étendues aux citoyens et entreprises
  • Un cadre juridique transformé, mais toujours présent dans les traités fondateurs

Traité de Rome : les articles fondateurs du marché commun

Ces objectifs prennent forme dans les premières dispositions du traité, qui relient la croissance économique à des règles partagées. Selon EUR-Lex, le texte institue la Communauté économique européenne et prévoit notamment un marché commun et un rapprochement progressif des politiques économiques.

Les articles 2 et 3 définissent l’ambition européenne

L’article 2 présente les objectifs de la Communauté, tandis que l’article 3 énumère les actions nécessaires pour les atteindre. Cette architecture associe les résultats attendus, comme le développement des échanges, aux instruments juridiques permettant de les organiser.

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Dans la pratique, un fabricant souhaitant vendre ses produits dans un autre État membre devait bénéficier de règles moins fragmentées. Le traité ne supprimait pas instantanément toutes les différences nationales, mais il instituait une démarche commune pour les réduire.

Les objectifs du marché commun :

  • Développement harmonieux des activités économiques entre États membres
  • Échanges commerciaux facilités par des règles communes
  • Rapprochement progressif des politiques économiques nationales

L’article 9 établit le principe de l’union douanière

Au cœur de cette organisation, l’article 9 prévoit une union douanière entre les États membres. Elle combine la suppression des droits de douane intérieurs et l’établissement d’un tarif extérieur commun envers les pays tiers.

Selon EUR-Lex, cette construction distingue l’union douanière d’une simple zone de libre-échange, où chaque pays peut conserver son propre tarif extérieur. Cette règle commune facilite les échanges internes et évite qu’une même marchandise soit soumise à des droits différents selon son point d’entrée.

Les articles 2, 3 et 9 expliquent ainsi le projet économique initial ; les libertés de circulation en montrent les effets concrets.

Disposition originelle Principe Effet recherché
Article 2 Objectifs de la Communauté Développement économique commun
Article 3 Actions communautaires Mise en œuvre des objectifs partagés
Article 9 Union douanière Suppression des droits intérieurs et tarif extérieur commun
Articles 12 et suivants Réduction des droits de douane Progression vers des échanges intérieurs sans droits douaniers

Libre circulation : les articles qui structurent les échanges

Une union douanière réduit les obstacles à la frontière, mais elle ne suffit pas à créer un espace économique intégré. Le traité organise aussi la libre circulation et cherche à limiter les entraves liées aux règles nationales.

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Les marchandises, les personnes et les services

Les dispositions relatives aux travailleurs, aux services et aux capitaux étendent le projet au-delà du commerce des biens. Selon EUR-Lex, ces libertés figurent parmi les mécanismes du marché commun, même si leurs modalités ont évolué avec les révisions des traités.

Pour une entreprise qui recrute dans un autre pays membre, la mobilité des travailleurs change les possibilités d’embauche. Pour un prestataire, l’accès à un marché voisin dépend aussi de règles communes et de leur interprétation par les institutions.

Les libertés de circulation concernées :

  • Marchandises franchissant les frontières intérieures sans droits de douane
  • Travailleurs pouvant accéder aux emplois dans les États membres
  • Services proposés au-delà des frontières nationales
  • Capitaux circulant selon les dispositions applicables

La politique commerciale commune dépasse les frontières intérieures

Le marché commun a également une dimension extérieure, car les États membres doivent coordonner leurs relations commerciales avec les pays tiers. L’article 113 du traité originel encadrait la politique commerciale commune, dans la numérotation de l’époque.

La numérotation des articles a changé au fil des révisions, ce qui impose de vérifier la version consultée. Ce détail compte pour les étudiants et les juristes : une référence historique ne correspond pas toujours au numéro actuel d’une disposition.

Ces libertés ont ouvert les marchés, tandis que les règles de concurrence visaient à empêcher que leur fonctionnement soit faussé.

Domaine Logique du traité Question concrète
Marchandises Réduire les obstacles aux échanges intérieurs Un produit est-il soumis à un droit de douane interne ?
Travailleurs Faciliter la mobilité professionnelle Un emploi est-il accessible dans un autre État membre ?
Services Permettre une activité au-delà du marché national Un prestataire peut-il intervenir dans un pays voisin ?
Commerce extérieur Coordonner les échanges avec les pays tiers Les États appliquent-ils une politique commerciale commune ?

Concurrence européenne et droit communautaire dans le traité

Quand les échanges s’intensifient, les règles communes doivent aussi empêcher les entreprises de neutraliser l’ouverture des marchés. Le traité de Rome introduit ainsi des dispositions sur les ententes, les abus de position dominante et les aides publiques.

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Les règles de concurrence encadrent les entreprises

Les articles 85 et 86 de la numérotation originelle traitaient respectivement des ententes et des abus de position dominante. Ces dispositions ont été renumérotées au fil des révisions et correspondent aujourd’hui aux articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Imaginons deux entreprises qui s’accordent pour maintenir artificiellement des prix élevés dans plusieurs pays. Le contrôle de la concurrence européenne vise ce type de pratique, car une frontière commerciale ouverte ne garantit pas, à elle seule, un marché réellement concurrentiel.

Les mécanismes de contrôle prévus :

  • Surveillance des accords susceptibles de restreindre la concurrence
  • Encadrement des abus de position dominante
  • Contrôle des aides accordées par les États

Les traités fondateurs restent une référence juridique

Le droit communautaire s’est développé à partir des règles du traité et de leur interprétation par les institutions européennes. Le texte de 1957 n’est donc pas à lire comme un code actuel intact, mais comme un socle transformé par des révisions successives.

Selon EUR-Lex, les traités consolidés permettent de retrouver les dispositions dans leur rédaction actuelle, tandis que les versions historiques éclairent leur origine. Pour citer correctement un article, il faut préciser si l’on parle de sa numérotation initiale ou de celle en vigueur.

Cette distinction entre héritage et droit actuel permet de comprendre pourquoi le Traité de Rome compte encore sans confondre son texte originel avec les règles contemporaines.

Source : Traité instituant la Communauté économique européenne, EUR-Lex, 25 mars 1957 ; Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, EUR-Lex.