Institutions & gouvernance

Le Parlement européen a-t-il vraiment le pouvoir de légiférer ?

Longtemps considéré comme une chambre essentiellement consultative, le Parlement européen a vu ses pouvoirs législatifs considérablement renforcés au fil des révisions successives des traités. Un pouvoir de codécision généraliséDepuis le traité de Lisbonne, la…

Le Parlement européen a-t-il vraiment le pouvoir de légiférer ?

Longtemps considéré comme une chambre essentiellement consultative, le Parlement européen a vu ses pouvoirs législatifs considérablement renforcés au fil des révisions successives des traités.

Un pouvoir de codécision généralisé

Depuis le traité de Lisbonne, la procédure législative ordinaire fait du Parlement un colégislateur à part entière aux côtés du Conseil sur la grande majorité des textes, de l’agriculture à l’environnement en passant par le marché intérieur. Il dispose également d’un droit de regard sur le budget européen et approuve la composition de la Commission.

Des marges de manœuvre encore limitées

Le Parlement européen ne dispose toutefois toujours pas de l’initiative législative, réservée à la Commission, ce qui le distingue des parlements nationaux classiques. Cette asymétrie continue d’alimenter le débat sur l’ampleur réelle du déficit démocratique européen.

A lire également :  CECA : la première communauté et sa logique